Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site Internet de l'Association
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de l'Association Pangea (ci-après "l'Association"). Toute navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
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Article 2 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent être réservés aux membres de l'Association après inscription. L'Association s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
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Article 3 - Contenus et responsabilités
L'Association met à disposition des informations et des services à titre informatif. Elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces informations. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’information par d’autres sources. L'Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
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Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite de l'Association est interdite.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite de l'Association est interdite.
Article 5 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'Association.
Article 6 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Association ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Article 7 - Modification des CGU
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Association.
Article 9 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Association à l’adresse suivante : contact@aspangea.com
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